AFDECE > Statuts

ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ADECE (Association pour le développement des échanges et de la comparaison en éducation).

ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but de contribuer au développement des échanges et de la comparaison en éducation, d'oeuvrer à une meilleure compréhension et coopération internationales dans le domaine de l'éducation, de diffuser les produits de la recherche et des expériences en éducation comparée.

ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège social est fixé au
84, rue Saint-Jean, 95300 Pontoise. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont notamment : les publications, les cours et conférences et toutes prestations spécialisées en rapport avec son but.

ARTICLE 6 : COMPOSITION, COTISATIONS
L'association se compose de :
- membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé la cotisation annuelle fixée par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- membres associés : toute personne susceptible de bénéficier d'un taux de cotisation réduit;
- membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale acquittant une cotisation d'un montant au moins deux fois supérieur à la cotisation des membres actifs;
- membres d'honneur : le conseil d'administration peut décider d'attribuer ce titre à toute personne ayant rendu des services appréciables à l'association ou ayant contribué à son rayonnement. Les membres d'honneur sont invités à toutes les réunions des instances, et disposent d'une voix au même titre que les membres actifs. Les présidents d'honneur sont membres d'honneur du bureau.
Le montant des différentes cotisations est fixé tous les deux ans par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHÉSION
L'association est ouverte aux personnes travaillant dans l'enseignement, la recherche, la formation de formateurs, la production.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
-les cotisations;
-les subventions
-des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association;
-toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil de 25 membres candidats élus nominativement, à bulletins secrets, par l'assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans.
Si un administrateur est dans l'impossibilité de remplir son mandat (empêchement personnel, mutation, démission, etc.), il est automatiquement remplacé par le premier candidat non élu, et ainsi de suite. La durée du mandat du suppléant court jusqu'au terme de la personne qu'il remplace.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
Peuvent être associés au bureau, des membres de l'association (non élus) mais qui contribuent à la réalisation de tâches nécessaires à l'association.
Le bureau est élu pour deux ans. Il est l'instance d'exécution du conseil d'administration. Il gère les affaires courantes, fixe l'ordre du jour du conseil d'administration, convoque les réunions du conseil d'administration. Il détermine le contenu des manifestations et en délègue l'organisation à un membre du bureau ou de l'association. Il rend compte de sa gestion et de ses actions lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
La présence (ou la représentation par procuration) de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les décisions sont signées par le président et le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

ARTICLE 12 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice-présidents, et en cas d'empêchement de ces derniers, par l'un des présidents d'honneur.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les activités.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Toutefois, les dépenses supérieures à 5000 F doivent être ordonnancées par le président.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les comptes de l'exercice sont obligatoirement vérifiés par deux commissaires aux comptes extérieurs au conseil d'administration et nommés pour deux ans par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires sont insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
L'année où le conseil d'administration n'est pas renouvelé, toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents et représentés.
L'année où le conseil d'administration est renouvelé, le vote pour sa constitution, par l'assemblée générale, se fait à bulletins secrets. Les votants sont les membres présents à l'assemblée générale ou représentés ou ayant voté par correspondance. La majorité absolue est requise.

ARTICLE 14 : PROCÈS VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION OU FUSION, MODIFICATION DES STATUTS
La dissolution de l'association ou sa fusion, la modification de ses statuts ne peuvent être prononcées que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres actifs présents (ou représentés).

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

[Dernière actualisation le 04.12.2013 par Christoph A. Lamy]