AFDECE > Règlement intérieur


1 - Organisation des opérations de vote pour l'élection du conseil d'administration :

a) l'appel à candidature est lancé par le président sortant au moins deux mois avant l'élection;
b) les candidatures sont obligatoirement déclarées, par écrit, 15 jours au moins avant le scrutin;
c) le vote à bulletins secrets est dépouillé en public par deux personnes tirées au sort parmi les membres présents;

2 - Organisation des opérations de vote pour l'élection du bureau :

a) les candidatures sont enregistrées par le bureau sortant;
b) les votes à bulletins secrets, fonction par fonction, sont dépouillés par deux personnes tirées au sort parmi les membres présents;
c) une fois les votes acquis, la présidence de séance passe automatiquement au nouveau président.



[Dernière actualisation le 04.12.2013 par Christoph A. Lamy]