1 - Organisation des opérations de vote pour l'élection du conseil
d'administration :
a) l'appel à candidature est lancé par le président sortant au moins deux
mois avant l'élection;
b) les candidatures sont obligatoirement déclarées, par écrit, 15 jours au
moins avant le scrutin;
c) le vote à bulletins secrets est dépouillé en public par deux personnes
tirées au sort parmi les membres présents;
2 - Organisation des opérations de vote pour l'élection du bureau :
a) les candidatures sont enregistrées par le bureau sortant;
b) les votes à bulletins secrets, fonction par fonction, sont dépouillés par
deux personnes tirées au sort parmi les membres présents;
c) une fois les votes acquis, la présidence de séance passe automatiquement
au nouveau président.
|